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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de communication de clients, et aux prestations qui y seraient liées, réalisées par SPREADPRESS, service proposé par la société SPREADTECH SAS, située au 15 rue des Halles, 75001 Paris.

En passant commande, incluant l’offre gratuite, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Le site Spreadpress se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes : – « Veille médias » : représenté par un fichier numérique. – « liste de contacts » : représenté par un fichier numérique l’ensemble des contacts associés à la veille médias – « Diffusion d’un communiqué de presse » : représenté par un service de diffusion par les soins de Spreadpress.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par Spreadpress. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique de service de relations presse d’Items numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la boutique de service de relations presse d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales.

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la boutique de service de relations presse d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Spreadpress. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

Spreadpress se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la boutique de service de relations presse toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Spreadpress se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la boutique de service de relations presse – Veille média, listes de contacts, diffusion de communiqué de presse –  et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Afin de bénéficier des services proposés par Spreadpress, vous devez télécharger votre fichiers sur le site internet www.Spreadpress. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par Spreadpress. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

 

Spreadpress utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s’entendent hors taxes. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 6. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la boutique de service de relations presse d’Items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Spreadpress dans le cadre de la boutique de service de relations presse d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

  1. Spreadpress ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls.
  2. SPREADPRESS se réserve le droit de refuser tout sujet ou objet de communication, cela inclut sans être limité aux clients et communications ne respectant pas les lois françaises ou internationales, l’éthique, les bonnes moeurs.
  3. SPREADPRESS s’engage à signaler au client toute omission ou défaut majeur dans les supports de communication du client, incluant, sans se limiter à son logo, ses visuels et photographies, son site internet, ses documents. Cependant, SPREADPRESS ne peut être tenu pour responsable des résultats obtenus par l’utilisation de ses services de relations publiques et communication.
  4. SPREADPRESS s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l’exécution de ses prestations conformément aux usages de la profession. Toutefois SPREADPRESS ne s’engage qu’à une obligation de moyens pour toutes ses prestations.
    Le résultat définitif de la communication dépend uniquement de l’intérêt des tiers pour cette communication. SPREADPRESS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la communication n’est pas reprise par les journalistes, les médias et blogueurs, Google Actualités, les réseaux sociaux et sites internet.

 

Pour l’exécution de la prestation de communication que réalisera SPREADPRESS sur demande du Client, ce dernier s’engage à fournir à SPREADPRESS tous visuels, photos, logos, présentations textuelles, ainsi que toutes les informations et demandes formulées par SPREADPRESS nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle SPREADPRESS est mandatée. Pour cela, il s’assure qu’il reçoit bien les emails de SPREADPRESS et le cas échéant consulte sa boite “anti-spam”.

A défaut, le Client en assumera seul les effets tant au plan du retard dans l’exécution de la prestation qu’au plan de sa qualité.

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, SPREADPRESS se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.

 

 

ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Spreadpress qui est considérée comme faisant partie des présentes Conditions.

 

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant Spreadpress sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

ARTICLE 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Spreadpress et toutes les fonctions accessibles via Spreadpress sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Spreadpress et les fonctions accessibles via Spreadpress sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

ARTICLE 11. CHANGEMENTS DE CES TERMES

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs en publiant un avis dans Spreadpress.

Les utilisateurs qui continuent d’utiliser Spreadpress après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité.

ARTICLE 12. CESSION DE CONTRAT

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits de l’Utilisateur en vertu des Conditions ne sont pas affectés.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

ARTICLE 13. CONTACTS

Toutes les communications relatives à Spreadpress doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans ce document.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

ARTICLE 15. RÉSOLUTION DE LITIGE EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire.

 

Le propriétaire est disponible pour toute question via l’adresse e-mail indiquée dans les informations du propriétaire dans ce document.

Définitions

  • Termes et conditions (ou conditions)

Ces termes et conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le propriétaire.

  • Reçu de traitement des commandes

Indique l’email que le propriétaire envoie lors de la réception de la commande.

  • Confirmation de commande

Indique le courriel que le propriétaire envoie comme confirmation d’expédition au moment où les produits achetés, ou des parties de ceux-ci, sont expédiés.

  • Exemple de formulaire de retrait

Adressé au propriétaire [en utilisant leurs coordonnées complètes]: Je / Nous (*) par la présente donner avis que je / nous (*) annuler mon / notre (*) contrat de la vente des marchandises suivantes (*) / pour la fourniture du service suivant (*), commandé le (*) / reçu le (*), nom du (des) consommateur (s), adresse du (des) consommateur (s), date

  • Service

Les services offerts par le Propriétaire à l’Utilisateur via Spreadpress .

 

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